Quels documents sont dispensés de légalisation au Vietnam ?

Tous les documents étrangers n’ont pas besoin d’une légalisation consulaire pour être utilisés au Vietnam. Le décret 111/2011/NĐ-CP prévoit quatre cas de dispense et, depuis le 11 septembre 2026, le Vietnam applique la Convention Apostille. Ce guide vous aide à savoir si vos documents doivent être légalisés avant d’y consacrer du temps et de l’argent.

4 cas de dispense de légalisation consulaire

  1. En vertu d’un traité international ou du principe de réciprocité : documents dispensés par un accord auquel le Vietnam et le pays d’émission sont parties.
  2. Documents transmis directement ou par la voie diplomatique entre les autorités compétentes du Vietnam et du pays étranger.
  3. Dispense prévue par la loi vietnamienne.
  4. Légalisation non exigée par l’autorité destinataire selon la loi applicable à la démarche.

Pays ayant un accord de dispense avec le Vietnam

Le Vietnam a signé des accords d’entraide judiciaire avec de nombreux pays. Les documents relevant de ces accords (en général matière civile et familiale, parfois travail) sont dispensés de légalisation :

  • Russie, Biélorussie, Ukraine, Kazakhstan
  • Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Bulgarie
  • Chine, Laos, Cambodge, Mongolie, Corée du Nord
  • Cuba, Algérie
  • France (matière civile)
  • Taïwan (selon l’arrangement entre les bureaux économiques et culturels)

Le champ de la dispense varie selon l’accord : renseignez-vous d’abord auprès de l’autorité destinataire (service de la justice, bureau de l’immigration, service du travail…).

Apostille : remplace la légalisation depuis le 11 septembre 2026

  • Les actes publics des pays membres de la Convention, revêtus de l’apostille de ce pays, sont utilisables au Vietnam sans légalisation consulaire.
  • Cela ne s’applique pas aux pays ayant fait objection à l’adhésion du Vietnam, ni aux documents hors du champ de la Convention (comme certains documents administratifs liés directement à des opérations commerciales ou douanières).
  • L’apostille certifie uniquement la signature, la qualité du signataire et le sceau, pas le contenu. Les documents en langue étrangère doivent toujours être traduits en vietnamien avec certification.
  • Les documents légalisés avant le 11 septembre 2026 restent valables.

Comparer les deux procédures : apostille ou légalisation consulaire.

Documents vietnamiens utilisés au Vietnam

Les documents délivrés par les autorités vietnamiennes pour un usage au Vietnam n’ont pas besoin de légalisation, par exemple un certificat médical d’un hôpital vietnamien, un extrait de casier judiciaire vietnamien ou un contrat de travail signé au Vietnam.

Quels documents doivent généralement encore être légalisés ?

Pour les pays sans accord et n’appliquant pas l’apostille avec le Vietnam, il faut généralement légaliser : diplômes universitaires, attestations d’expérience, extraits de casier judiciaire étrangers (dossier de permis de travail), actes de mariage et de naissance (dossier de visa famille), documents de la société mère (dossier d’investissement). Voir légalisation consulaire au Vietnam.

Questions fréquentes

Comment savoir avec certitude si mon document est dispensé ?

Identifiez le pays d’émission, le type de document et l’autorité qui le recevra. Envoyez ces informations à Info Travel par WhatsApp/Zalo : nous vérifions gratuitement avant toute démarche.

Un document dispensé doit-il quand même être traduit ?

Oui. Les documents en langue étrangère doivent être traduits en vietnamien avec certification lorsqu’ils sont remis aux autorités vietnamiennes.

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