Le Service provincial de la justice de Ha Tinh (Sở Tư pháp) se trouve à l’adresse Số 245 đường Lê Duẩn, phường Thành Sen, tỉnh Hà Tĩnh, téléphone 0239 3856 654. Les étrangers s’y adressent principalement pour demander, recouvrer ou renoncer à la nationalité vietnamienne, pour l’adoption internationale, ou pour consulter la liste des études notariales et des traducteurs agréés. Les extraits de casier judiciaire sont désormais délivrés par la police provinciale (depuis le 1er mars 2025), tandis que l’enregistrement du mariage, la déclaration de naissance et la certification relèvent des comités populaires de commune.
Coordonnées
| Rubrique | Détails |
|---|---|
| Autorité | Service de la justice de Ha Tinh |
| Adresse | Số 245 đường Lê Duẩn, phường Thành Sen, tỉnh Hà Tĩnh |
| Téléphone | 0239 3856 654 |
| Site web | tuphap.hatinh.gov.vn |
| sotuphap@hatinh.gov.vn | |
| Horaires | Heures de bureau, du lundi au vendredi (appelez avant de vous déplacer) |
Quelles démarches les étrangers effectuent-ils au Service de la justice ?
- Demander, recouvrer ou renoncer à la nationalité vietnamienne : le dossier se dépose au Service de la justice de votre lieu de résidence.
- Adoption internationale : le Service recherche des familles de substitution, effectue l’apparentement des enfants et organise la remise de l’enfant.
- Consulter la liste des études notariales, des avocats et des traducteurs collaborateurs agréés par le Service.
- Enregistrer les succursales de cabinets d’avocats étrangers et gérer les avocats étrangers exerçant dans la province.
- Recevoir les dossiers d’état civil comportant un élément d’extranéité lorsque le demandeur n’a pas de résidence au Vietnam.
Démarches désormais traitées ailleurs
| Démarche | Où s’adresser |
|---|---|
| Extrait de casier judiciaire | Police de Ha Tinh (division des archives) ; ou en ligne via VNeID / le Portail national des services publics |
| Enregistrement d’un mariage avec un étranger | Comité populaire de la commune/du quartier où réside le partenaire vietnamien |
| Déclaration de naissance d’un enfant dont un parent est étranger | Comité populaire de la commune/du quartier |
| Transcription d’un mariage ou d’un divorce prononcé à l’étranger | Comité populaire de la commune/du quartier |
| Certificat de situation matrimoniale | Comité populaire de la commune/du quartier de votre résidence |
| Copies certifiées conformes, signatures des traducteurs | N’importe quel comité populaire de commune/quartier ou une étude notariale |
| Légalisation consulaire | Département consulaire (ministère des Affaires étrangères) ou un service des affaires étrangères habilité |
| Visas, cartes de résident, prolongations de visa | Bureau de l’immigration de la police de Ha Tinh |
Conseils avant votre visite
- Munissez-vous de votre passeport et d’une carte de résident temporaire ou permanent en cours de validité.
- Les documents étrangers doivent faire l’objet d’une légalisation consulaire (sauf exemption) et d’une traduction certifiée en vietnamien.
- De nombreuses démarches peuvent être effectuées en ligne via le Portail national des services publics (dichvucong.gov.vn) ; appelez à l’avance pour confirmer les horaires d’accueil.
- Si vous ne lisez pas le vietnamien, venez avec un interprète ou faites appel à un service d’assistance.
FAQ
Où les étrangers de Ha Tinh demandent-ils un extrait de casier judiciaire ?
Depuis le 1er mars 2025, auprès de la police de Ha Tinh ou en ligne via VNeID ou le Portail national des services publics, et non plus au Service de la justice de Ha Tinh. Consultez notre guide du casier judiciaire.
Où enregistrer un mariage avec un étranger à Ha Tinh ?
Au comité populaire de la commune/du quartier où réside le partenaire vietnamien, dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le Service de la justice de Ha Tinh traduit-il ou certifie-t-il des documents ?
Non. La certification est assurée par les comités populaires de commune/quartier ou les études notariales ; le Service approuve la liste des traducteurs collaborateurs.
Les Services de la justice des 34 provinces
Besoin d’aide pour vos démarches d’étranger ?
Info Travel, une société de services de visa et d’immigration au Vietnam pour les étrangers, vous accompagne pour les dossiers de nationalité et de mariage, la traduction, la légalisation, les visas et les cartes de résident à Ha Tinh. Zalo/WhatsApp : +84327828822 / Hotline : +84903782118
Sources : site web du Service de la justice de Ha Tinh et liste des services provinciaux du ministère de la Justice (dgts.moj.gov.vn), consultés en octobre 2026 ; décret 120/2025/ND-CP ; lettre officielle 454/BTP-TCCB. Les coordonnées peuvent changer ; veuillez appeler pour confirmer avant de vous déplacer.
